Conditions de vente pour les ventes aux enchères
Paiement par virement bancaire, carte bancaire de débit, carte de crédit Visa ou MasterCard.
Paiement en espèces jusque 3000 EUR.
Pour les acheteurs Europe et hors Europe, paiement par virement bancaire ou lien sécurisé SAFERPAY Worldine (Visa MasterCard).
Pour une plus grande facilité, les factures pourront être obtenues pendant les enchères, et les lots emportés dès leur acquittement. Rappel: facture TVA incluse et non déductible.
Nous pouvons nous charger de l’emballage et de l’expédition des lots pour nos clients qui ne peuvent se déplacer. Les marchandises ne seront expédiées qu’après payement complet, aux frais et aux risques de l’acheteur. Par défaut nous envoyons les oeuvres sans cadre ni vitre, sauf demande explicite de l'acheteur. Si vous souhaitez un envoi avec assurance, ou un envoi avec cadre et vitre, nous vous invitons à faire appel à un transporteur spécialisé.
Maître Ph. Boulet, Étude INTERVENTUS, Huissiers de Justice à 4000 Liège. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
- Le plus offrant – dernier enchérisseur – sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant et en Euros, plus 25% en sus pour les frais et taxes. En outre et le cas échéant, un droit de suite sera appliqué, concernant les oeuvres d'art originales d'artistes décédés il y a moins de 70 ans; il sera de 4% pour les adjudications égales ou supérieures à 2000 euros.
En cas d’enchères “en Live”, l’Hôtel de Ventes facturera à l’acheteur une commission en sus: 1,5 % pour Drouot Digital ou 5% pour Invaluable et 3% via Interencheres. En cas d'enchère pour les ventes Online, les frais Drouot seront de 3 %
- La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
- Les ouvrages mis en vente sont conformes à la description du catalogue et complets sauf indication contraire. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés.
- Les ouvrages mis en vente, ayant été exposés conformément aux indications du catalogue, ne pourront plus être consultés ni examinés pendant la vente.
- En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. L'Huissier de Justice ou le Notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
- La Salle de vente LHOMME, 9 rue des Carmes, à 4000 Liège, remplira, aux conditions et frais d'usage, les ordres des amateurs empêchés d'assister à la vente.
- L'ordre des numéros sera suivi.
- Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 10 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés, non-enlevés. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle l'estimera opportun. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a. Les acheteurs ayant payé leurs lots mais n’en prenant pas livraison dans les 10 jours ouvrables se verront facturer des frais de garde (10,00 euros par lot et par mois).
- Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1 % par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dûs sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15 % à titre de dommage et intérêts conventionnels, avec un minimum de 60.00 EUR et indépendamment des intérêts de retard.
Aucun lot ne pourra être emporté avant règlement complet.
- La salle de vente LHOMME est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la salle de vente LHOMME ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
• Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la salle de vente LHOMME.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la salle de vente LHOMME est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
• Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent.
• Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la salle de vente LHOMME pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
• Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
• Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la salle de vente LHOMME ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
La salle de vente LHOMME, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
• Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
• Pour les inscriptions réalisées par la salle de vente LHOMME : par écrit auprès de Salle de vente LHOMME, 9 rue des Carmes. 4000 Liège. Belgique, ou par e-mail librairie@michel-lhomme.com.
• Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
• Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la salle de vente LHOMME de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
- Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en € ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 8. En cas de paiement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'à l'encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire.
- Par décision de l'assemblée générale de la Chambre Syndicale des salles de Vente en date du 30 novembre 1984 : la scission des factures après la vente sera refusée, seuls seront pris en considération les ordres d'achat remis à la salle ou à son délégué.
- Dans le cadre de ses activités, la salle de vente LHOMME est amenée à enregistrer des données qui vous concernent. Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément à la législation européenne sur la protection de la vie privée, soit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La salle de vente LHOMME a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
- En cas de litige les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
Verkoopsvoorwaarden voor veilingen
Overschrijving, bankpas, creditcards Visa, MasterCard, contante betalingen tot 3000 EUR.
Voor kopers in de Verenigde Staten, alleen bankoverschrijvingen.
Voor meer gemak kunnen facturen worden verkregen tijdens de veiling en kunnen kavels worden ingenomen zodra ze zijn betaald. Betreffende verzending: Goederen worden pas verzonden na volledige betaling, voor rekening en risico van koper. Herinnering: BTW-factuur inbegrepen en niet aftrekbaar.
Kantoor der Meesters F. Dessart, & J.-M. Mesters, PH. Boulet, Gerechtsdeurwaarder te 4000 Luik.
De deelname aan de verkoop houdt in dat de koper volgende verkoopsvoorwaarden zonder voorbehoud aanvaardt.
- De hoogste bieder zal de koper zijn. Hij zal de verplichting hebben de prijs van de toewijzing van het lot kontant te betalen, te vermeerderen met 25 % voor de kosten en de B. T. W. Bovendien is er een volgrecht van 4% verschuldigd bij aankoop van originele kunstwerken van kunstenaars die minder dan 70 jaar geleden overleden zijn, en dat op een hamerprijs vanaf 2.000 €.
In het geval van "live bieding", brengt de Veilingzaal de koper een extra commissie in rekening: 1,5 % voor Drouot Digital of 5 % voor Invaluable Live of 3% voor Interenchères. Bij een Online Drouot veiling bedragen de kosten 3%.
- De Veilingzaal behoudt zich het recht voor een bod te weigeren, hieromtrent een beslissing te nemen, de loten te groeperen of in te houden zonder haar beslissing te moeten motiveren.
- De te koop gestelde werken zijn volledig en conform met de beschrijving van de catalogus, behoudens andere aanduiding. De werken die in een lot worden aangeboden, worden niet gecollationneerd.
- De te koop gestelde werken worden tentoongesteld overeenkomstig de aanduidingen van de catalogus en kunnen niet meer geconsulteerd of onderzocht worden gedurende de verkoop.
- In geval van betwisting of vergissing bij de toewijzing zal het lot opnieuw “geroepen” worden. De instrumenterende gerechtsdeurwaarder of notaris beslist, gedurende de verkoop, souverein en zonder mogelijkheid tot beroep, over elke betwisting nopens de toewijzing.
- Boekhandel Lhomme, 9 rue des carmes, 4000 Liège, zal tegen de gewone voorwaarden en kosten, de opdrachten uitvoeren van liefhebbers die de verkoop niet kunnen bijwonen.
- De verkoop geschiedt in de volgorde van de nummering.
- De kopers zijn gehouden de hun toegewezen loten te betalen en af te halen binnen de 10 dagen die de verkoopdag volgen. Eénmaal deze termijn verlopen, behoudt de veilingzaal zich het recht voor, en dit zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling de niet afgehaalde loten opnieuw te koop aan te bieden. Onverminderd de vervolging in betaling lastens de ingebrekeblijvende koper, kunnen de onbetaalde loten na de hierboven vermelde termijn opnieuw te koop worden aangeboden, en dit bij rouwkoop en wanneer de veilingzaal het gepast acht. In dit geval zal de koper ertoe gehouden zijn het verschil in prijs te betalen, alsook alle kosten en onkosten m. b. t. deze
noodgedwongen verkoop. Hij zal geenszins aanspraak kunnen maken op het excedent mocht dit bestaan.
- Fakturen en rekeninguittreksels dienen contant en bij ontvangst betaald te worden. Bij niet betaling op de vervaldag wordt van rechtswege en zonder ingebrekestelling de
hoofdsom met 1 % nalatigheidsintrest per maand verhoogd. Bij niet betaling op de vervaldag worden de verschuldigde bedragen eveneens, van rechtswege en zonder ingebrekestelling, verhoogd met een bijkomende schadervergoeding, conventioneel en onvermin- derbaar vastgesteld op 15 % met een minimum van € 60,00, onafgezien van de nalatigheidsintresten.
- Elke koper wordt geacht gehandeld te hebben in eigen naam. Hij is persoonlijk gehouden tot betaling van de loten die hem toegewezen werden, welke ook zijn hoedanigheid moge zijn. Hij zal de prijs in Belgisch baar geld of gecertifieerde cheque betalen vóór de afhaling ervan en binnen de termijn voorzien in artikel 8. In geval van betaling bij middel van een niet gecertifieerde cheque, heeft de veilingzaal het recht de levering van de toegewezen loten uit te stellen tot op het ogenblik van de inning van de cheque. De risiko’s m. b. t. deze loten blijven, gedurende deze bijkomende termijn, ten laste van de koper.
- Bij beslissing van de Algemene Vergadering van de Syndikale Kamer der Veilingzalen dd. 30 november 1984 : - wordt de opsplitsing van fakturen na verkoop geweigerd, - enkel de kooporders, overhandigd aan de veilingzaal of haar afgevaardigde, komen in aanmerking.
- In het kader van haar activiteiten is Boekhandel Lhomme verplicht om gegevens die u aanbelangen vast te leggen. Wij hechten het grootste belang aan de bescherming van uw privacy en de verwerking van uw persoonsgegevens gebeurt in overeenstemming met de Europese wetgeving omtrent de bescherming van de privacy, namelijk de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG).
- In geval van betwisting zullen enkel de rechtbanken van Luik bevoegd zijn.
Het veilinghuis LHOMME is geabonneerd op de TEMIS-dienst, die haar toelaat het bestand van de beperkingen op de toegang tot de veilingen (« TEMIS-bestand») te raadplegen en aan te vullen. Dit bestand wordt beheerd door de vennootschap Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), een naamloze vennootschap met een raad van bestuur, met maatschappelijke zetel te (75009) Parijs, 37 rue de Châteudun, ingeschreven in het Handels- en Vennootschapregister van Parijs, Frankrijk onder nummer 437 868 425,
Elke veilingfiche die onbetaald blijft bij het veilinghuis LHOMME of waarvan de betaling vertraging heeft opgelopen, kan worden ingeschreven in het TEMIS-bestand.
• Doel en rechtsgrondslag van het TEMIS-bestand
Het TEMIS-bestand registreert betalingsincidenten (late betalingen en niet-betalingen), ongeacht de manier waarop de bieders deelnemen (face-to-face of op afstand) en kan worden geraadpleegd door alle veilinghuizen die een abonnement hebben op de dienst.
De bieder wordt ervan op de hoogte gesteld dat bij gebrek aan regularisatie van zijn veilingfiche binnen de op deze fiche vermelde termijn, een registratieprocedure in het genoemde bestand kan worden opgestart door het veilinghuis LHOMME.
De invoering van het TEMIS-bestand en het gebruik ervan door het veilinghuis LHOMME is noodzakelijk met het oog op het rechtmatige belang van de abonnees van de TEMIS-dienst om wanbetaling te voorkomen en zo de veilingverkoop veilig te stellen.
• Organisaties die het TEMIS-bestand mogen raadplegen (ontvangers)
Het TEMIS-bestand kan worden geraadpleegd door elke organisatie met een abonnement (professionals en bedrijven die gemachtigd zijn om meubelveilingen te leiden in overeenstemming met de geldende regelgeving, met name de voorschriften van Titel II “Veiling” van het Boek III van het Franse Wetboek van Koophandel (hierna de “geregistreerde professionals”)), die zich wil beschermen tegen onbetaalde facturen en zich zo wil verzekeren van deelname aan de veilingen zij organiseert.
• Gevolgen van registratie in het TEMIS-bestand
In het geval dat een bieder geregistreerd is in het TEMIS-bestand, kan het veilinghuis LHOMME de toegang tot de door haar georganiseerde veilingen afhankelijk maken van het gebruik van specifieke betaalmiddelen of garanties, of tijdelijk de deelname van bieders aan veilingen, waarvoor deze garanties niet kunnen worden ingezet, weigeren.
Opname in het TEMIS-bestand kan leiden tot beperking van de mogelijkheid van de bieder om te bieden met professionals die geabonneerd zijn op de TEMIS-dienst. Het zal ook resulteren in de tijdelijke opschorting van de toegang tot de “live” dienst van de platforms www.interencheres en www.auction.fr, die beheerd worden door CPM, in overeenstemming met de algemene gebruiksvoorwaarden van deze platforms.
• Registratieperiode
Bieders worden hierbij geïnformeerd dat de duur van de inschrijving in het TEMIS-bestand bepaald wordt door het aantal veilingfiches dat onbetaald blijft bij de professionele abonnees van het TEMIS-bestand, door hun cumulatieve bedragen en door het feit of ze al dan niet geregulariseerd werden. De periode van inschrijving in het TEMIS-bestand wordt verkort indien de bieder alle betalingsincidenten regulariseert. Hij wordt verlengd indien de bieder betrokken is bij meerder onbetaalde facturen die in het TEMIS-bestand geregistreerd zijn.
De registratie van een veilingfiche als zijnde in gebreke van betaling wordt automatisch verwijderd na een periode van maximaal 24 maanden als de bieder het onderwerp is van slechts éen registratie, en 36 maanden bij meerdere registraties.
• Verantwoordelijkheden
Voor de toepassing van de wetgeving inzake de bescherming van persoonsgegevens zijn zowel CPM als veilinghuis LHOMME verantwoordelijk voor de verwerking van de gegevens.
CPM is verantwoordelijk voor de uitvoering van het TEMIS-bestand, waaronder men name het verzamelen van gegevens van abonnees, het bundelen en verspreiden van de daarin verzamelde persoonsgegevens en de beveiliging van het informatiesysteem waarin het TEMIS-bestand is ondergebracht.
Het veilinghuis LHOMME is als abonnee verantwoordelijk voor het gebruik van het TEMIS-bestand, waaronder met name de mededeling van persoonsgegevens van succesvolle bieders aan CPM met het oog op registratie in het TEMIS-bestand, controle op de juistheid en actualisering van de gegevens, raadpleging en hergebruik van de informatie in het TEMIS-bestand.
• Individuele rechten
Bieders die wensen te weten of ze in het Bestand zijn ingeschreven of die hun inschrijving wensen te betwisten, kunnen een schriftelijk verzoek indienen, waarbij ze hun identiteit bewijzen door een kopie van een identiteitsdocument voor te leggen:
Voor inschrijvingen gedaan door veilinghuis LHOMME: schriftelijk aan Veilinghuis LHOMME, 9 rue des Carmes, 4000 Luik, België of per e-mail librairie@michel-lhomme.com
Voor inschrijvingen door andere abonnees:
schriftelijk aan Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, of per e-mail contact@temis.auction.
Elk verzoek tot uitoefening van het recht op verwijdering, beperking en bezwaar waarover de bieder beschikt krachtens de wetgeving inzake de bescherming van persoonsgegevens, evenals elk ander geschil met betrekking tot een registratie, moet worden gericht aan de professional die verantwoordelijk is voor deze registratie, zodat deze een update zal vragen aan CPM. In het geval van moeilijkheden heeft de bieder het recht om de zaak voor te leggen aan CPM, waarbij alle details en ondersteunende documenten worden verstrekt, zodat CPM de claim kan onderzoeken.
De bieder heeft tevens het recht om een klacht aangaande zijn registratie in het TEMIS-bestand in te dienen bij de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]
Voor meer informatie over het TEMIS-bestand worden de bieders uitgenodigd om het privacybeleid van CPM te raadplegen, welke te vinden is op temis.auction
• Contactgegevens van de bieder
Belangrijke meldingen met betrekking tot de vervolgstappen na toewijzing worden verstuurd naar het e-mailadres en/of het postadres dat de bieder heeft opgegeven bij de organisatie tijdens de veiling. De bieder dient veilinghuis LHOMME op de hoogte te stellen van eventuele wijzingen in zijn contactgegevens.
